CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Tir Sportif de la Côte d’Argent – TSCA
Dernière mise à jour : 11/07/2025

1. Identité du prestataire

Tir Sportif de la Côte d’Argent (TSCA)
Adresse : 1570 Route de la Lande – 40230 Saint-Jean-de-Marsacq
Contact : gaylord.giraud@gmail.com
Tél : 05.58.77.19.69
N° de parution JOAFE : 19940006
Responsable de publication : Gaylord Giraud

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de séances de découverte du tir sportif proposées par le club TSCA, réservables en ligne, par téléphone ou sur place.

3. Description des prestations

Chaque séance découverte comprend :

  • L’encadrement par un formateur agréé,

  • La mise à disposition d’armes (plomb, 22LR, 9mm, etc.) sous contrôle,

  • Des munitions (quantité selon formule),

  • L’accès au pas de tir,

  • L’équipement de sécurité (lunettes, casque, etc.),

  • Une cible par participant.

Durée estimée d’une séance : environ 1h30.
Les prestations sont réalisées dans les locaux du TSCA.

4. Conditions d’accès

  • Le participant doit être majeur ou mineur accompagné, et non inscrit au fichier FINIADA (interdits d’armes).

  • Une pièce d’identité pourra être exigée.

  • Le club se réserve le droit de refuser un participant pour des raisons de sécurité.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Chaque formule découverte est proposée au tarif de 75 €.
Le paiement s’effectue :

  • Sur place, par carte bancaire, chèque ou espèces.

6. Réservation

Toute séance doit être réservée à l’avance via :

  • Le site de réservation :  MyRezApp

  • Le formulaire de contact,

  • Un appel téléphonique,

  • Ou directement au club.

Un e-mail de confirmation sera envoyé au participant.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de loisirs datées, telles que les séances de tir fixées à une date précise.

8. Annulation & remboursement

  • Annulation par le participant :

    • Jusqu’à 48h avant la séance : remboursement intégral ou report.

    • Moins de 48h : aucun remboursement sauf cas de force majeure.

  • Annulation par le club : remboursement intégral ou report proposé.

9. Responsabilité

Le club s’engage à assurer la sécurité des participants pendant la séance.
Toute dégradation de matériel ou non-respect des consignes de sécurité pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.

10. Assurance

Le club est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les participants sont invités à vérifier leur propre couverture en cas d’accident.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition en écrivant à : gaylord.giraud@gmail.com

12. Médiation & litiges

En cas de litige, vous pouvez d’abord contacter notre service client.
Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation (conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
Identité du médiateur : Michel Dutrus – michel.dutrus@laposte.net

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du club.